Configuration TVA 2024

Le taux de TVA  à 8.1% dès le 1er janvier 2024. 

Le 25 septembre 2022, lors de la votation, les citoyens suisses ont approuvé une augmentation de la TVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, dans le but de renforcer le financement de l'AVS.

• Le taux normal de 7.7% augmentera à 8.1%
• Le taux réduit de 2.5% augmentera à 2.6%
• Le taux spécial de 3.7% augmentera à 3.8%

Le taux de TVA applicable dépend de la date de livraison des prestations. De ce fait, il se peut que vous ayez besoin dés maintenant de facturer des prestations en utilisant les taux de TVA de 2024. 

Dans le cas où une prestation est livrée sur une période couvrant à la fois 2023 et 2024, la TVA 2023 sera appliquée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2023, et la TVA 2024 sera appliquée pour la période débutant le 1er janvier 2024.

 
Quelles sont les modifications pour Evolution

Pour conserver une compatibilité avec les données archives et les données du stock. Vous devez rajouter dans la table TVA les mêmes codes mais avec des nouveaux taux et une identification différente (ID TVA). Dans notre exemple ci-dessous T24 pour représenter les nouveaux taux pour la TVA 2024 et les anciens taux TVA 2018 avec l'identifiant T18 ou vide reste inchangé.

Il est important de ne jamais supprimer les anciens taux TVA à cause des liens existant sur les anciens documents.

Configuration générale

La table TVA devra être modifiée depuis:

• Le menu [Fichier] 
• [Configuration]
• [Générales] 
• [Table TVA]

Recopier un groupe ID TVA

• Sélectionner le ligne de la table T18
• Presser sur le bouton [Recopier un groupe ID TVA]
• indiquer l'année de la nouvelle table TVA [2024]

Nous vous recommandons de créer des nouveaux comptes en comptabilité générale. Ceci vous permettra un meilleur contrôle des valeurs et des différentes imputations des écritures TVA. (voir ci-dessous Comptabilité - Comptes)

Selon vos nouveaux comptes vous pouvez les lier à vos codes TVA selon les colonne [Collectés] ou [Déduit].

Documents

Dès le 1er Janvier 2024 activer les nouveaux taux par le menu:

• Menu [Fichier]
• [Document]
• [Préférences]
• TVA : Identificateur avec le code T24.

Si vous devez saisir des données avec des anciens taux TVA dans le module documents. 

Modifier dans l’entête du document le code ID TVA avec votre ancien code (vide ou T18).

Comptabilité

Dès le 1er Janvier 2024 activer les nouveaux taux par le menu:

• Menu [Fichier] 
• [Comptabilité]
• [Préférences]
• TVA : Identificateur avec le code T24.

Comptabilité - Comptes

Recopier un compte

• Module [Comptabilité]

• Onglet [Accueil]

• Fiche du compte Onglet [Comptes]
  

  
  

• Sélectionner le compte à recopier

• Remplissez les différents champs.

• Valider [Ok]

N'oubliez pas d'associer le numéro de compte avec le code TVA selon les informations ci-dessous.

Code TVA

• 303 = normal 8.1%

• 313 = réduit 2.6%

• 343 = spécial hébergement 3.8%

• 382 = impôts sur les acquisitions.

• 400 = impôts préalable grevant les coûts en matériel et services.

• 405 = impôts préalable grevant les investissements et autres charges.

• 410 = dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable.

• 415 = condition de l'impôt préalable double affectation.

• 420 = réduction de la déduction de l'impôt préalable.

Comptabilité - Ecritures

Si vous devez saisir des écritures avec des anciens taux TVA. 
Modifier dans la zone TVA de l'écriture le code ID TVA avec votre ancien code (vide ou T18). 

• Module [comptabilité]
• Onglet [ Ecriture]
  
  

Documentation de référence:

administration fédérales des contributions