Le taux de TVA va baisser à 7,7% dès le 1er janvier 2018. 

  • Taux normal de 8% à 7.7%
  • Taux réduit reste à 2.5%
  • Taux spécial de 3.8% à 3.7%

Quelles sont les modifications pour Evolution

Pour conserver une compatibilité avec les données archives et les données du stock. Vous devez rajouter dans la table TVA les mêmes codes mais avec des nouveaux taux et une identification différente (ID TVA). Dans notre exemple ci-dessous T18 pour représenter les nouveaux taux pour la TVA 2018 et les anciens taux TVA 2011 avec T11.

 

Configuration générale

La table TVA devra être modifiée sous la configuration:
  • Fichier / Options / Générales / Table TVA.
La table TVA ci-dessous représente un exemple avec les codes configurés avec les anciens taux (T11) et les nouveaux taux (T18).
 
Options Table TVA 
 
Nous vous recommandons de créer des nouveaux comptes en comptabilité générale. Ceci vous permettra un meilleur contrôle des valeurs et des différentes imputations des écritures TVA. (voir ci-dessous comptabilité - comptes)
 

Documents

Dès le 1er Janvier 2018 activer les nouveaux taux par le menu:
  • Fichier  / Options / Document
  • TVA : Identificateur avec le code T18.
Documents IDTVA
 Si vous devez saisir des données avec des anciens taux TVA. Modifier dans l’entête du document le code ID TVA
avec votre ancien code (vide ou T11). 
 

Facture ID TVA

 

Comptabilité

Dès le 1er Janvier 2018 activer les nouveaux taux par le menu:
  • Fichier  / Options / Comptabilité
  • TVA : Identificateur avec le code T18.
Comptabilite ID TVA 
 

Comptabilité - Comptes

Dans la fiche du compte vous devez mentionner le code TVA relatif suivant:

  • 302 = normal 7.7%

  • 312 = réduit 2.5%

  • 342 = spécial hébergement 3.7%

  • 382 = impôts sur les acquisitions.

  • 400 = impôts préalable grevant les coûts en matériel et services.

  • 405 = impôts préalable grevant les investissements et autres charges.

  • 410 = dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable.

  • 415 = condition de l'impôt préalable double affectation.

  • 420 = réduction de la déduction de l'impôt préalable.

Fiche compte ID TVA

 

Comptabilité - Ecritures

Si vous devez saisir des écritures avec des anciens taux TVA. Modifier dans la zone TVA de l'écriture le code ID TVA avec votre ancien code (vide ou T11). 

 

 ecr id tva

 

 
Documentation de référence:
administration fédérales des contributions